Conditions generales de vente

Produits vendus

• Abonnement Access: active l'acces host tant qu'il est en cours de validite.
• Abonnements de partage: autorisent 2 sessions simultanees ou un partage interne illimite du meme compte selon la formule souscrite, sans diffusion publique des identifiants.
• Packs de credits: chaque credit permet un lancement de partie lorsque le compte ne dispose ni d'un abonnement actif ni d'un acces hote deja inclus par le rang.
• Dons: soutien libre du projet sans contrepartie produit supplementaire.

Vendeur et contact

Le service SparkQuiz est edite par . Les informations completes de l'editeur sont disponibles dans les mentions legales.

Prix

Les prix applicables sont ceux affiches sur la page des offres au moment de la commande. Sauf indication contraire, ils sont indiques en euros. Les taxes, frais et caracteristiques essentielles sont presentes avant validation du paiement lorsque le parcours de paiement le permet.

Execution

L'activation des droits intervient apres confirmation du paiement par Stripe et traitement du webhook cote serveur. Par defaut, chaque compte reste personnel et limite a une session simultanee. Les offres de partage dediees autorisent 2 sessions simultanees ou un partage interne illimite selon la formule choisie. Au-dela du quota prevu, les sessions les plus anciennes sont fermees automatiquement et une nouvelle connexion peut donc couper une session deja ouverte.

Abonnements

Un abonnement actif permet de lancer des parties sans consommer de credits. En cas d'interruption ou d'annulation, le compte utilise alors soit l'acces deja inclus par son rang, soit ses credits disponibles.

Changement de formule

Depuis votre compte, vous pouvez remplacer une formule d'abonnement par une autre. Le nouveau paiement active la nouvelle formule puis l'ancienne est fermee automatiquement afin d'eviter de conserver deux abonnements actifs sur le meme compte.

Partage du compte

Par defaut, un compte est personnel. Le partage du meme email et mot de passe n'est autorise que si la formule achetee le prevoit explicitement, uniquement pour un usage interne a l'equipe ou a la structure concernee. Toute diffusion publique, publication en ligne, relais sur reseaux sociaux, forums, groupes ou annuaires de mots de passe est interdite.

Acces au service

L'acheteur reste responsable de la conservation de ses identifiants. En dehors des formules de partage explicites, les identifiants ne doivent pas etre mutualises entre plusieurs personnes. Meme dans une formule de partage, les identifiants doivent rester prives, reserves aux personnes autorisees et ne jamais etre diffuses publiquement.

Credits

Les credits sont debites a raison d'un credit par partie lancee lorsque le compte ne dispose ni d'un abonnement actif ni d'un acces hote deja inclus par le rang.

Paiement et resiliation

Les abonnements mensuels sont reconduits automatiquement jusqu'a resiliation depuis l'espace compte. Les packs de credits et les dons ne sont pas recurrents. Les moyens de paiement proposes dependent de la configuration active du service au moment de l'achat.

Droit de retractation

Pour les consommateurs, le delai legal de retractation est de 14 jours. Lorsque l'utilisateur demande l'activation immediate d'un contenu ou service numerique et commence a utiliser les droits achetes avant la fin de ce delai, le remboursement peut etre limite ou exclu dans les cas prevus par la loi. Toute demande doit etre adressee au contact legal indique ci-dessous.

Resiliation en ligne

Les abonnements peuvent etre resilies depuis l'espace compte lorsque la formule est rattachee au compte connecte. La resiliation met fin au renouvellement futur, sans supprimer les droits deja acquis jusqu'a l'echeance en cours sauf mention contraire du prestataire de paiement.

Disponibilite et maintenance

SparkQuiz met en oeuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service accessible. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, securite, mise a jour, incident technique, force majeure ou comportement abusif d'un utilisateur.

Garanties legales

Les consommateurs beneficient des garanties legales applicables aux contenus et services numeriques. Ces garanties s'appliquent selon les conditions prevues par le Code de la consommation.

Contenus crees par l'utilisateur

L'utilisateur reste responsable des quiz, textes, images, pseudos et contenus qu'il importe, cree ou partage via SparkQuiz. Les contenus illicites, contrefaisants, discriminatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers peuvent etre retires ou bloquer l'acces au service.

Reclamations

En cas de difficulte, l'utilisateur doit contacter SparkQuiz par ecrit a l'adresse indiquee dans les mentions legales afin de rechercher une solution amiable.

Contact

Pour toute demande commerciale ou legale: cocoondevlab@gmail.com.